Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits Oxsea à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://oxsea.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par KIPLING LTD.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande..
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de vente , de livraison ou de remboursement liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la KIPLING LTD constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) avec la TVA – hors frais de livraison et de douanes (sauf mentions contraires).
Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Oxsea se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs indiqués, sans aucun préavis, notamment pour tenir compte d’événements indépendants de sa volonté.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web de KIPLING LTD.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. KIPLING LTD se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. KIPLING LTD se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. KIPLING LTD s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
KIPLING LTD livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
KIPLING LTD rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : cf : politique de remboursement

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de KIPLING LTD jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat. KIPLING LTD met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. KIPLING LTD rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les quinze (15) jours qui suivent l’avis de mise à disposition du transporteur. Ce délai expiré, la marchandise sera retournée à l’expéditeur, ces frais de retour et l’éventuel réexpédition au destinataire sont imputables à l’acheteur.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise KIPLING LTD à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. L’acheteur peut procéder au retour de sa commande à l’adresse suivante dans un délai de quatorze jours maximum :

FRANCE

Article 12 : Remboursement

Le remboursement ne peut être opérationnel que si les produits concernés par le retour n’ont subi aucune altération (y compris pendant le transport) et sont dans leur emballage d’origine.
La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Les frais de port ne sont pas remboursés, dès lors que le ou les produits ont été envoyés par le vendeur, c’est à l’acheteur d’en assumer la livraison ainsi que de prendre en charge ses éventuels coûts de livraison. En cas de retour depuis un pays étranger à la zone économique européenne, l’acheteur doit mentionner le titre de « retour produit » sans valeur commerciale sur la facture pour un montant de vingt (20) euros (€).Le remboursement sera effectué par KIPLING LTD en créditant le montant de la vente sur le compte bancaire de l’acheteur ou par virement bancaire.

Article 13 : Acquisition

Dès réception de la marchandise, l’acheteur doit obligatoirement prendre connaissance du mode d’emploi fourni avec les produits. La lecture et la compréhension totales de ces conditions est obligatoire avant l’utilisation du produit. L’acheteur doit obligatoirement informer Oxsea ( KIPLING LTD ) qu’il a lu et compris le mode d’emploi des produits acquis. Pour ce faire le client peut informer KIPLING LTD par mail : contact@oxsea.fr ou directement sur notre formulaire de contact disponible sur notre site : https://oxsea.fr/contact-et-faq/

Article 14 : Garantie

Ce qui est couvert :
Cette garantie couvre uniquement le propriétaire d’origine, tous les défauts de matériaux ou de fabrication ainsi que les régulateurs vendu par OXSEA.

Ce qui n’est pas couvert :
Cette garantie ne couvre pas les dommages, les défaillances ou les pertes, ni les dommages esthétiques causés par :

– l’usure et/ou la détérioration
– le défaut d’entretien
– les accidents, mauvais usage, négligence, abus, altération ou mauvais entretien
– l’incapacité de lire, de comprendre et de suivre les instructions et les précautions décrites dans notre manuel de l’utilisateur.
– un régulateur verrouillé du à la corrosion suite à un mauvais nettoyage

Durée de la garantie

Garantie limitée à six mois pour l’usage récréatif et individuel. Garantie limitée à six mois pour l’usage commercial/professionnel.

En cas de problème sur un de vos produits durant la période de garantie : Oxsea s’engage à vous fournir les pièces nécessaires et à vous échanger le produit si celui-ci présente une défaillance de fabrication majeure. Pour jouir de cette garantie, vous devrez renvoyer le produit défectueux à notre atelier à l’adresse suivante :

OXSEA

Chez Pelichet SAS

Rue de la bergerie

01170 Cessy

Après constatation de la défaillance, nous vous ferons parvenir un produit neuf. 

En cas de problème en dehors de la période de garantie : Oxsea s’engage à assurer une maintenance sur vos équipements pendant encore 6 mois. Soit un an après la date d’achat de votre produit. Vous pouvez faire parvenir votre produit à notre atelier à l’adresse indiquée ci-dessus. Si votre produit est réparable, il vous sera renvoyé sans frais. Cependant si votre produit n’est pas reparable ni le remboursement, ni l’échange de votre produit ne sera couvert.

Veuillez noter que les envois à l’atelier ne sont pas pris en charge par OXSEA.

Obligation de la marque OXSEA.

Pendant la période de garantie, OXSEA réparera ou remplacera (par un produit identique ou équivalent), le produit, la pièce ou l’accessoire défectueux sous garantie. Les frais d’expédition et de manutention (réception et envoi) ne sont pas couverts par la garantie et seront donc à la charge de l’acheteur. Le produit doit être accompagné d’une preuve d’achat datée et de l’attestation de garantie. Dans le cadre de la politique de garantie, OXSEA ne remboursera pas le consommateur du montant du prix d’achat.

La réparation ou le remplacement des produits, pièces ou accessoires défectueux spécifiés ci-dessus sont le seul recours dans le cadre de cette garantie. EN AUCUN CAS OXSEA NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS.

En achetant ce produit, il est convenu et entendu qu’en aucun cas Oxsea ( KIPLING LTD ), ses distributeurs ou ses détaillants ne seront tenus responsables de blessures corporelles résultant du fonctionnement des bouteilles Oxsea, ou de tout autre dommage direct, indirect, ou accessoire.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure

La société KIPLING LTD ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Dans le cas de produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, KIPLING LTD n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.Dans le cas d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les parties s’engagent à se soumettre le présent contrat au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui choisi par le vendeur – KIPLING LTD

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

KIPLING LTD met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données : _____ – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle –
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 18 : Droit applicable et clauses

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour le : 02/05/2022